Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT- CLOUD. (APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 78-1240 DU 29 décembre 1978))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT- CLOUD. (APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 78-1240 DU 29 décembre 1978))
Les dispositions du décret n° 63-957 du 17 septembre 1963 susvisé sont abrogées à l'exception des articles 7 et 9 et des dispositions des articles 1er et 2 concernant les chefs d'usine et les chefs de réseau. Au premier alinéa de l'article 7, les mots "chefs d'équipe et" sont supprimés.