Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT- CLOUD. (APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 78-1240 DU 29 décembre 1978))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT- CLOUD. (APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 78-1240 DU 29 décembre 1978))
Les ouvriers des 4°, 3° 2° et 1° catégories et les maîtres ouvriers sont soumis aux dispositions du décret n° 75-887 du 23 septembre 1975 susvisé.