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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret no 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret no 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Surveillant-chef du service
de physiothérapie

Surveillant du service
de physiothérapie

4e échelon

7e échelon

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Surveillant du service
de physiothérapie

Technicien
de physiothérapie

6e échelon

12e échelon

5e échelon

11e échelon

4e échelon

11e échelon

3e échelon

10e échelon

2e échelon

9e échelon

1er échelon

8e échelon

Technicien de physiothérapie
de classe exceptionnelle

Technicien
de physiothérapie

2e échelon

11e échelon

1er échelon

10e échelon

Technicien de physiothérapie
de classe normale

Technicien
de physiothérapie

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon,

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon