Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiotherapie des thermes nationaux d'Aix-les-bains)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiotherapie des thermes nationaux d'Aix-les-bains)
Pour la constitution initiale du corps du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, les fonctionnaires titulaires du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, en fonctions dans cet établissement à la date de publication du présent décret, pourront être nommés dans le nouveau corps.
Les intéressés seront classés à la date d'effet du présent décret ou à la date de titularisation si cette dernière est postérieure, dans le grade de technicien de physiothérapie de classe de normale compte tenu de la totalité des services précédemment accomplis.
Il sera fait application le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 3 (2e et 3e alinéa).
Le classement prévu au deuxième alinéa du présent article ne pourra intervenir à un échelon comportant un traitement inférieur à celui que les intéressés percevaient dans leur ancienne situation.