Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiotherapie des thermes nationaux d'Aix-les-bains)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiotherapie des thermes nationaux d'Aix-les-bains)
Un arrêté conjoint du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) fixera les modalités du concours prévu ci-dessus.