Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-379 du 15 avril 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-379 du 15 avril 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
La nomination dans l'emploi de secrétaire général est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur proposition de l'administrateur délégué du centre national d'enseignement par correspondance.
Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé dans son nouvel emploi à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait précédemment. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, Il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son précédent grade, ou, s'il est parvenu au dernier échelon de ce grade, à celui qui a résulté de sa promotion audit échelon.