Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-379 du 15 avril 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-379 du 15 avril 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
L'emploi de secrétaire général du centre national d'enseignement par correspondance est régi par le présent décret.