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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-254 du 25 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 791228 DU 31-12-1979 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE ET RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE ET A SES MISSIONS)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-254 du 25 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 791228 DU 31-12-1979 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE ET RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE ET A SES MISSIONS)

a modifié les dispositions suivantes