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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)


Le décret n° 59-610 du 4 mai 1959 est abrogé.

Dans les dispositions de l'article 4 du décret susvisé du 9 septembre 1970, le mot "correspondance" est supprimé.