Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
L'agent comptable principal est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et du ministre du budget.
Les agents comptables secondaires sont nommés par le recteur d'académie, directeur du centre national avec l'agrément du ministre du budget.