Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Le personnel du centre national d'enseignement à distance comprend :
- des fonctionnaires du ministère de l'éducation affectés à l'établissement ;
- des fonctionnaires du ministère de l'éducation ou d'autres administrations détachés de leurs corps d'origine ;
- des agents contractuels dont les conditions de recrutement et le régime de rémunération sont fixées par arrêté conjoint du ministre du budget.