Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Les centres d'enseignement sont créés par arrêté du ministre de l'éducation sur proposition du recteur de l'académie, directeur du Centre national et après avis du conseil d'administration.
Les directeurs des centres d'enseignement sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation sur proposition du recteur de l'académie, directeur du Centre national.
Dans le cadre de la politique générale du centre national, ils assurent la direction des activités d'enseignement et la gestion des centres. Ils peuvent déléguer leur signature aux agents de centres dont la liste et fixée par décision du recteur d'académie, directeur du centre national.
Dans l'exercice de leurs attributions pédagogiques, ils sont assistés d'une commission consultative dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'éducation.