Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
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Le recteur d'académie, directeur du centre national préside le conseil de perfectionnement et le commissions spécialisées constituées au sein du centre national.