Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
Le centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration et dirigé par un recteur d'académie.
Les dispositions du décret du 22 août 1854 relatif aux recteurs et les dispositions des décrets n° 48-1108 du 10 juillet 1948, n° 61-1103 du 3 octobre 1961, n° 85-834 du 6 août 1985 sont applicables à l'emploi de recteur d'académie directeur du Centre national d'enseignement à distance.