Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979 CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE)
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Le centre national d'enseignement à distance est constitué d'un service central chargé de la coordination pédagogique, administrative et financière et de centres d'enseignement.