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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-173 du 3 mars 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-173 du 3 mars 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE)


Le fonctionnaire civil ou le militaire nommé dans l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est placé en position de détachement dans son corps d'origine, il est classé à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 2 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui que lui aurait procuré un avancement d'échelon dans son ancien grade ou emploi ou, s'il était déjà au dernier échelon, à celui qui résultait de sa dernière promotion.