Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-173 du 3 mars 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-173 du 3 mars 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE)
Artù 7 - Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.