Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 de ce code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 5e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 7e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon après 7 mois
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 6e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon avant 7 mois (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 5e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 3e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 5e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon après 9 mois
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 4e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon avant 9 mois (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 3e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 1er échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 3e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : Après 1 an
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 4e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : Avant 1 an (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 3e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon après 8 mois
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 3e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon avant 8 mois (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 2e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon après 7 mois et 15 jours
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 2e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon avant 7 mois et 15 jours (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 1er échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon après 7 mois et 15 jours
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 1er échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon avant 7 mois et 15 jours
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 7e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 6e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 7e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 5e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 6e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 4e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 5e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 3e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 4e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 2e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 2e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 1er échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 1er échelon
(1) Les intéressés conservent à titre personnel une pension liquidée sur le traitement afférent à leur classement d'activité.