Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Les intégrations d'ingénieurs des travaux prévues à l'article précédent sont effectuées suivant le tableau de concordance ci-après :
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 5e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 6e échelon
Six septièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 3e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 5e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 1er échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur principal : 3e échelon
Moitié de l'ancienneté majorée d'un an, dans la limite de deux ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 3e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 2e échelon
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur central : 1er échelon
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 6e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 5e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 6e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 4e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 3e échelon
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 2e échelon.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 2e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux de classe normale : 1er échelon.
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur : 1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'ancien corps :
Ingénieur des travaux stagiaire (1)
SITUATION dans le nouveau corps :
Grade - Echelon : Inspecteur élève.
(1) Les stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret bénéficient du traitement correspondant au deuxième indice de rémunération des Inspecteurs élèves.