Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Les inspecteurs sont nommés au grade d'inspecteur principal dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 12e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
7e échelon : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 11e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
6e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
5e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
4e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
4e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
3e échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
2e échelon : 4/5 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
1er échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
1er échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an conservée.