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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)


Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

1° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons.

2° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte douze échelons.