Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES)
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment celles des décrets du 9 février 1859 portant organisation de l'Ecole française d'Athènes, du 25 mars 1873 prévoyant le séjour d'un an en Italie des membres de l'Ecole française d'Athènes, du 26 novembre 1874 modifié portant règlement relatif à l'Ecole française d'Athènes, du 18 juillet 1899 fixant le recrutement des membres de l'Ecole française d'Athènes, du 20 janvier 1900 instituant une section étrangère et du décret du 8 janvier 1928 portant règlement d'administration publique sur l'organisation et le régime financier de l'Ecole française d'archéologie d'Athènes.
Le titre II du décret n° 62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'Ecole française d'Athènes est abrogé.