Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES)
Les membres de droit sont :
1° Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche ou, en son absence, le directeur de la recherche au ministère chargé des universités, président ;
2° Le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ou son représentant ;
3° Le directeur général des relations culturelles du ministère des relations extérieures ou son représentant ;
4° Le directeur chargé des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
5° Le directeur de l'école.
Onze des treize personnalités mentionnées à l'article précédent sont nommées dans les conditions suivantes :
- cinq sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
- deux sur proposition des sections compétentes du Centre national de la recherche scientifique ;
- deux sur proposition des sections compétentes du Conseil supérieur des universités ;
- une sur proposition de la direction des musées de France ;
- une sur proposition du Conseil supérieur de la recherche archéologique au ministère chargé de la culture.
La liste des sections compétentes du Centre national de la recherche scientifique et celle des sections compétentes du Conseil supérieur des universités sont fixées par arrêté du ministre chargé des universités.
Parmi ces personnalités doivent figurer au moins un maître de conférences, un chargé de recherche ou un chef de travaux habilité à diriger des recherches.
Les modalités de l'élection des membres du conseil scientifique mentionnés au c de l'article 15 sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.