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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/1985
au
01/03/2011
(Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/1985
au
01/03/2011
(Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES)
L'article 81 de la loi de finances du 19 décembre 1926 est abrogé.