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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie)


Des arrêtés du ministre chargé des armées précisent les modalités d'application des articles 2 et 3.