Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-643 du 21 juillet 1998 modifiant le décret no 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
a modifié les dispositions suivantes