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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef)

Les chiffreurs en chef de 2e classe, de 1re classe et de classe exceptionnelle en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

ANCIENNETE

Chiffreur en chef de classe exceptionnelle

Chiffreur en chef de 1re classe

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Chiffreur en chef de 1re classe

Chiffreur en chef de 1re classe

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Chiffreur en chef de 2e classe

Chiffreur en chef de 2e classe

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise






Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.