Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 38-1, 38-2, 38-3, 38-4, 38-5, 38-6 (Ab)