Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)
Les agents intégrés au titre des dispositions des articles 8 et 9 sont titularisés dès leur nomination.