Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)
Il est créé un corps d'agents civils des services hospitaliers qualifiés relevant du service de santé des armées classé dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C comprend un seul grade.