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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture)


Les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 du présent décret sont prises après avis d'une commission.