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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1996 (Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION NOUVELLE
Grades, échelons	Grades, échelons
TEEAC sur l'emploi de chef de service ou dans le grade provisoire de chef de service	TEEAC de classe exceptionnelle
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
TEEAC de classe exceptionnelle	TEEAC de classe exceptionnelle
6e échelon	4e échelon
5e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon
3e échelon :
- après 2 ans	2e échelon
- avant 2 ans	1er échelon
2e échelon	2e échelon provisoire
1er échelon	1er échelon provisoire
2e échelon provisoire	1er échelon provisoire
1er échelon provisoire	1er échelon provisoire
TEEAC de classe principale	TEEAC de classe principale
7e échelon	7e échelon
6e échelon :
- après 6 mois	6e échelon
- avant 6 mois	5e échelon
5e échelon :
- après 6 mois	5e échelon
- avant 6 mois	4e échelon
4e échelon :
- après 6 mois	4e échelon
- avant 6 mois	3e échelon
3e échelon :
- après 1 an et 6 mois	3e échelon
- avant 1 an et 6 mois	2e échelon
2e échelon :
- après 1 an et 6 mois	1er échelon
- avant 1 an et 6 mois	2e échelon provisoire
1er échelon	1er échelon provisoire
Echelon provisoire	1er échelon provisoire
TEEAC de classe normale	TEEAC de classe normale
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon