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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-505 du 23 juin 1998 modifiant le décret no 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-505 du 23 juin 1998 modifiant le décret no 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur)

Les inspecteurs principaux et inspecteurs régionaux des transmissions sont reclassés dans les nouveaux grades d'inspecteur principal et d'inspecteur régional, conformément au tableau ci-dessous :


ANCIENNE
situation

NOUVELLE
situation

ANCIENNETE
conservée

Inspecteur régional

Inspecteur régional

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

4e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon
provisoire

2/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon
provisoire

2/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon
provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

Inspecteur principal

Inspecteur principal

7e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an dans la limite de 2 ans

6e échelon depuis au moins 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

6e échelon depuis moins de 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon depuis au moins 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

5e échelon depuis moins de 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

2e échelon depuis au moins 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

2e échelon depuis moins de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise