Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs)
Le nombre d'emplois à pourvoir en application du présent décret est fixé, pour chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La répartition des emplois entre les départements est effectuée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.