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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'emploi de directeur départemental peut être retiré dans l'intérêt du service.