Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse)
Les directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse régies par le décret du 14 janvier 1988 susvisé sont classées en deux groupes, suivant leur importance décroissante, par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des directions départementales classées dans le premier groupe en application des dispositions de l'alinéa précédent.
En outre, les directeurs départementaux peuvent exercer les fonctions d'adjoint d'un directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ou celles de conseiller technique ou d'inspecteur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.