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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse)


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse dont les missions sont fixées par le décret du 14 janvier 1988 susvisé.

Outre ces missions, les directeurs régionaux peuvent exercer des fonctions de responsabilité à l'administration centrale du ministère de la justice et dans les organismes de formation de la protection judiciaire de la jeunesse.