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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure)

Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 2 ans dans la limite
de 3 ans

5e échelon :

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise, diminuée de 1 an

- avant 1 an

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise