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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-579 du 9 juillet 1998 modifiant le décret no 95-583 du 6 mai 1995 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-579 du 9 juillet 1998 modifiant le décret no 95-583 du 6 mai 1995 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat)

a modifié les dispositions suivantes