Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt)
Peuvent être nommés :
1° A l'emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt les fonctionnaires exerçant des fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche et remplissant les conditions requises pour accéder aux grades d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, d'ingénieur général d'agronomie, de contrôleur général des services vétérinaires, d'inspecteur général de l'agriculture, ou remplissant les conditions requises pour accéder, en ce qui concerne les administrateurs civils, à l'emploi de sous-directeur ou de chef de service, ainsi que les autres fonctionnaires, en fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche, appartenant à un grade ou un emploi terminant hors échelle ;
2° A l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt, les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs en chef d'agronomie, les vétérinaires inspecteurs en chef, les administrateurs civils hors classe et les autres fonctionnaires en fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche, appartenant à un grade ou un emploi doté, au minimum, d'un indice brut terminal égal à 1015.