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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret no 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret no 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)


Les dispositions des articles 1er, 3, 4 et 5 prennent effet à compter du 1er septembre 1996.