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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret no 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret no 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)

Les professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE
situation

NOUVELLE
situation

ANCIENNETÉ
conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Hors classe

Hors classe

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

5e échelon :

- à partir de 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté

- avant 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise