Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
I = SITUATION ANCIENNE
II = SITUATION nouvelle
:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 6e échelon : 6e échelon :
: 5e échelon : 5e échelon :
: 4+ échelon : 5e échelon :
: 4- échelon : 4e échelon :
: 3+ échelon : 4e échelon :
: 3- échelon : 3e échelon :
: 2+ échelon : 3e échelon :
: 2- échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:------------:------------:
4+ = 4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4- = 4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3+ = 3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3- = 3e échelon ancienneté inférieure à 1 an 2+ = 2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 2- = 2e échelon ancienneté inférieure à 1 an Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.