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Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME)

Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME)


Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique sera dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.