Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes)
L'avancement des agents contractuels comprend l'avancement d'échelon et l'avancement à la catégorie supérieure.