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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes)


Les personnels contractuels régis par le présent décret sont classés dans l'une des catégories d'emplois suivantes :

Catégorie d'emploi de niveau I : 13 échelons.

Médecin coordonnateur interrégional, médecin coordonnateur-adjoint interrégional, médecin responsable d'unité, médecin biostatisticien ou médecin chef de département.

Catégorie d'emploi de niveau II : 12 échelons.

Chef de département, chargé de mission, conseiller technique, ingénieur système, chef de projet, économiste, administrateur de données, conseil en organisation.

Catégorie d'emploi de niveau III : 13 échelons.

Responsables d'unité, biostatisticien et assistant(e)-coordonnateur, assistant(e) de communication, secrétaire de direction, statisticien, économiste, ingénieur, animateur de réseau, attaché juridique, adjoint technique.

Catégorie d'emploi de niveau IV : 14 échelons.

Documentaliste, bibliothécaire, comptable, secrétaire médicale, secrétaire comptable, secrétaire, technicien, analyste-programmeur, assistante-secrétaire.

Catégorie d'emploi de niveau V : 14 échelons.

Chauffeur-coursier, hôtesse d'accueil-standardiste, aide documentaliste, aide bibliothécaire, agent d'entretien ou de sécurité.

Les modalités d'application du présent article sont fixées en tant que de besoin dans le règlement intérieur de l'établissement.