Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament)
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.