Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public de l'Agence du médicament recrutés sous contrat à durée indéterminée, en application de l'article L. 567-5 du code de la santé publique.