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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-347 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-347 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Chef mécanicien

Chef mécanicien

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Adjoint technique mécanicien

Adjoint technique mécanicien

10e échelon

13e échelon

9e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

12e échelon

Ancienneté inférieure à 1 an

11e échelon

8e échelon

10e échelon

7e échelon

9e échelon

6e échelon

8e échelon

5e échelon

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

4e échelon

2e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

3e échelon

Ancienneté inférieure à 1 an

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Chef d'atelier principal

Chef d'atelier principal

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

4e échelon

Chef d'atelier

Chef d'atelier

10e échelon

12e échelon

9e échelon

11e échelon

8e échelon

10e échelon

7e échelon

9e échelon

6e échelon

8e échelon

5e échelon

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

4e échelon

Ancienneté inférieure à 1 an

3e échelon

1er échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

2e échelon

Ancienneté inférieure à 1 an

1er échelon

Chef de fabrication

Chef de fabrication

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Chef de fabrication adjoint

Chef de fabrication adjoint

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Graveur

Graveur

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Maître graveur

Maître graveur

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Graveur général

Graveur général

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur

Ingénieur

6e échelon

8e échelon

5e échelon

7e échelon

4e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

6e échelon

Ancienneté Inférieure à 1 an

5e échelon

3e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

4e échelon

Ancienneté inférieure à 1 an

3e échelon

2e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans

3e échelon

Ancienneté inférieure à 2 ans

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur en chef,
chef du service de l'exploitation

Ingénieur en chef,
chef du service de l'exploitation

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon




Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.