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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1898
au
27/03/2007
(Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1898
au
27/03/2007
(Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie)
Les chambres de commerce peuvent publier le compte rendu de leurs séances.